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CodeIPTV
Informations légales

Code IPTV — Avertissement légal

Dernière mise à jour : octobre 2026

Présentation générale

Le présent avertissement constitue un avis de non-responsabilité applicable à l'utilisation de ce site et des abonnements IPTV de Code IPTV. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez les termes du présent avis.

Code IPTV est un fournisseur de service d'accès technique à des flux télévisuels via Internet (IPTV). Son rôle se limite à la fourniture d'un accès technique et d'un support client.

Coordonnées : [email protected] · WhatsApp

Nature du service IPTV

Code IPTV fournit un service d'accès technique à des flux IPTV, qui comprend :

  • la fourniture d'identifiants d'accès (code IPTV, URL M3U, Xtream Codes) ;
  • l'accès à une infrastructure de serveurs de streaming ;
  • un support technique pour la configuration et l'installation.

Ce que Code IPTV n'est pas

  • Code IPTV n'est pas un diffuseur de contenus télévisuels au sens légal.
  • Code IPTV ne produit ni ne stocke les contenus accessibles via le service.
  • Code IPTV n'est pas responsable des contenus diffusés par les flux tiers.

Avertissement : le client est seul responsable de la légalité des contenus qu'il visionne via le service IPTV dans son pays de résidence. Les lois sur le droit d'auteur varient selon les pays.

Utilisation légale du service

L'utilisation du service doit être conforme aux lois et réglementations en vigueur dans le pays de résidence du client. En souscrivant, le client déclare :

  • utiliser le service uniquement à des fins personnelles et privées ;
  • ne pas redistribuer, revendre ou partager son accès IPTV avec des tiers ;
  • être seul responsable du respect des lois applicables à l'IPTV dans son pays ;
  • avoir pris connaissance des réglementations locales concernant le streaming.

Responsabilité du client

Code IPTV décline toute responsabilité quant aux conséquences légales d'une utilisation non conforme du service par le client. Il appartient à chaque utilisateur de s'informer sur la légalité de l'IPTV dans son pays avant de souscrire.

Attention : dans certains pays, l'accès à des flux IPTV non autorisés peut constituer une infraction aux lois sur le droit d'auteur. Code IPTV ne peut être tenu responsable des actions légales engagées contre un client utilisant le service de façon non conforme à la loi.

Exactitude des informations du site

Code IPTV s'efforce de maintenir à jour et exactes les informations publiées sur ce site. Toutefois, nous ne garantissons pas :

  • l'exactitude complète et permanente de toutes les informations publiées ;
  • l'absence d'erreurs ou d'omissions dans les contenus du site ;
  • l'adéquation des informations à un usage ou objectif particulier.

Les informations relatives aux offres, aux prix et aux contenus disponibles peuvent être modifiées sans préavis. Nous recommandons de vérifier les informations actuelles auprès du support, par WhatsApp ou par e-mail, avant toute commande.

Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Code IPTV n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, politiques de confidentialité ou pratiques.

Marques citées

Les noms d'applications, d'appareils et de marques cités sur ce site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Ils sont mentionnés uniquement à des fins d'identification et de compatibilité, et n'impliquent aucune affiliation ni approbation.

Disponibilité et continuité du service

Code IPTV s'efforce de fournir un service continu, dans la mesure du possible. Un service ininterrompu ne peut toutefois pas être garanti, notamment en cas de :

  • maintenance planifiée des serveurs (annoncée à l'avance) ;
  • pannes techniques indépendantes de notre volonté ;
  • défaillances des infrastructures Internet tierces ;
  • événements de force majeure (catastrophe naturelle, décisions légales, etc.) ;
  • problèmes liés à la connexion Internet du client.

Qualité du service

La qualité de l'expérience IPTV dépend en partie de la connexion Internet du client (10 Mbps minimum recommandés pour la HD, 25 Mbps pour la 4K). Code IPTV ne peut être tenu responsable d'une dégradation du service due à une connexion insuffisante.

Notre engagement : en cas d'interruption imputable à Code IPTV, nous prolongeons la durée de l'abonnement de la durée d'interruption constatée ou procédons à un remboursement partiel, selon les termes de notre Politique de remboursement.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Code IPTV ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de :

  • l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le service IPTV ;
  • toute interruption, suspension ou fin du service ;
  • toute perte de données ou de contenu ;
  • l'accès non autorisé à vos données de transmission ;
  • tout comportement d'un tiers en rapport avec le service ;
  • toute conséquence légale liée à l'utilisation des contenus accessibles.

Responsabilité maximale : en tout état de cause, la responsabilité totale de Code IPTV envers un client est limitée au montant payé par ce client pour son abonnement au cours des 12 derniers mois.

Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Tous les éléments de ce site (textes, visuels, logos, design, code) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Contenus tiers accessibles via le service

Les contenus télévisuels accessibles via le service appartiennent à leurs diffuseurs et propriétaires respectifs. Code IPTV ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus et n'en assume aucune responsabilité éditoriale.

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur et estimez que des contenus accessibles via le service portent atteinte à vos droits, suivez la procédure décrite sur la page Signalement DMCA ou écrivez à [email protected].

Pas de conseil juridique

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre d'information générale et ne constituent pas un conseil juridique. Pour toute question juridique relative au droit d'auteur, à la diffusion ou à l'utilisation de l'IPTV, consultez un professionnel du droit qualifié dans votre pays.

Modifications de l'avertissement

Code IPTV se réserve le droit de modifier le présent avertissement à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles dispositions.

Droit applicable

Le présent avertissement est régi par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son application sera soumis aux tribunaux français compétents, sauf disposition légale contraire applicable au client.

Documents légaux associés

Le présent avertissement fait partie de l'ensemble des documents légaux de Code IPTV. Consultez également :

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